Sur cette page sont décrits les modes de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Aux sens du Décret Législatif 30 juin 2003, n°196 du Code en matière de protection des données personnelles.
Le titulaire et responsable du traitement des données est {mod_pc_privacy_titolare_nome|h|g} sis {mod_pc_privacy_titolare_info|h|g} {mod_pc_privacy_responsabile_nome|h|g|add_sx({|txt(nella persona di )})}, qui garantit le respect de la discipline en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles fournies spontanément par les utilisateurs qui consultent le site seront traitées pour les buts suivants :
Les systèmes informatiques et les procédures logiciel préposées au fonctionnement de ce site Internet saisissent, au cours de leur activité normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit d'informations qui n'ont pas été récoltées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui de par leur nature pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
De cette catégorie de données font partie les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au server, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le server (réponse arrivée à bon port, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation des responsabilités en cas de cybercrimes hypothétiques aux torts du site.
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne la saisie successive de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles indiquées dans l'envoi.
Visualiser la note d'information relative.
Le traitement des données sera effectué aussi bien manuellement qu'à l'aide de moyens informatiques et télématiques, par courrier ordinaire ou électronique. Les données seront conservées aussi bien dans les archives sur papier que dans les archives électroniques pendant la durée strictement nécessaire à réaliser les buts pour lesquels celles-ci ont été récoltées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés.
En dehors des précisions concernant les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles demandées par les différents services du site. Le refus de l'envoi de celles-ci peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.
Il est possible à tout moment de s'opposer au traitement ou de demander l'élimination, la modification ou la mise à jour de toutes les informations personnelles en notre possession, en envoyant un e-mail à l'adresse : {email|h}
Le Titulaire du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente police de confidentialité à tout moment en avertissant les utilisateurs sur cette page. Nous vous invitons donc à consulter souvent cette page, en prenant comme référence la date de dernière modification indiquée à la fin de celle-ci. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente police de confidentialité, l'Utilisateur peut demander au Titulaire du Traitement d'éliminer les propres données personnelles. Sauf si précisé différemment, la police de confidentialité précédente continuera à être appliquée aux données personnelles récoltées jusqu'à maintenant.
1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles la concernant, même si celles-ci n'ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir :
3. La personne concernée a le droit d'obtenir :
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, totalement ou en partie :
1. Les droits visés à l'article 7 sont exercés par le biais d'une demande adressée sans formalités au titulaire ou au responsable, même par l'intermédiaire d'une personne préposée, à laquelle une réponse adéquate est fournie rapidement.
2. Les droits visés à l'article 7 ne peuvent pas être exercés par le biais d'une demande au titulaire ou au responsable ou par le biais d'un recours aux sens de l'article 145, si les traitements des données personnelles sont effectués :
3. Le Garant, même sur communication de la personne concernée, dans les cas visés à l'alinéa 2, lettres a), b), d), e) et f), agit dans les modes visés aux articles 157, 158 et 159 et, dans les cas visés aux lettres c), g) et h) du même alinéa, agit dans les modes visés à l'article 160.
4. L'exercice des droits visés à l'article 7, quand il ne s'agit pas de données à caractères objectif, peut avoir lieu sauf s'il concerne la rectification ou l'ajout de données personnelles d'évaluation, relatives aux jugements, opinions ou autres appréciations de type subjectif, ainsi que l'indication de conduites à tenir ou de décisions à prendre de la part du titulaire du traitement.
1. La demande adressée au titulaire ou au responsable peut être transmise même par l'intermédiaire d'une lettre recommandée, d'une télécopie ou d'un courrier électronique. Le Garant peut identifier un autre système adéquat en référence aux nouvelles solutions technologiques. En ce qui concerne l'exploitation des droits visés à l'article 7, alinéas 1 et 2, la demande peut être formulée même oralement et dans ce cas celle-ci est notée brièvement par le préposé ou le responsable.
2. Dans l'exercice des droits visés à l'article 7, la personne concernée peut remettre, par écrit, un mandat ou une procuration à des personnes physiques, à des organismes ou à des associations. La personne concernée peut, également, se faire assister par une personne de confiance.
3. Les droits visés à l'article 7 se référant aux données personnelles concernant des personnes décédées peuvent être exercés par les personnes ayant un intérêt particulier, ou qui agissent pour protéger la personne concernée ou pour des raisons familiales méritant une protection.
4. L'identité de la personne concernée est vérifiée en fonction d'éléments d'évaluation adéquats, même par l'intermédiaire d'actes ou de documents disponibles ou la présentation ou l'envoi d'une copie d'un document d'identité. La personne qui agit pour le compte de la personne concernée présente ou annexe une copie de la procuration ou du mandat signé en présence d'un préposé ou signé et présenté avec une photocopie non certifiée d'un document d'identité de la personne concernée. Si la personne concernée est une personne morale, un organisme ou une association, la demande est présentée par la personne physique autorisée en fonction des statuts ou règlements respectifs.
5. La demande visée à l'article 7, alinéas 1 et 2, est exprimée librement et sans obligations et peut être renouvelée, sauf en cas de raisons valables, avec un intervalle d'au moins quatre-vingt-dix jours.
1. Pour garantir l'exercice effectif des droits visés à l'article 7, le titulaire du traitement est tenu d'adopter des mesures adéquates visant, notamment :
2. Les données sont extraites sous la direction du responsable ou des préposés et peuvent être communiquées au demandeur même oralement, ou affichées par le biais d'instruments électroniques, uniquement si la compréhension des données est facilitée, étant donné également la qualité et la quantité d'informations. Si demandé, on pourvoit à la transposition des données sur support papier ou informatique, ou à leur transmission par voie télématique.
3. Sauf si la demande fait référence à un traitement particulier ou à des données personnelles ou à des catégories de données personnelles spécifiques, la réponse à la personne concernée comprend toutes les données personnelles concernant la personne concernée, traitées quoi qu'il en soit par le titulaire. Si la demande concerne une personne exerçant une profession médicale ou un organisme médical, on observe la disposition visée à l'article 84, alinéa 1.
4. Quand l'extraction des données est particulièrement difficile, la réponse à la demande de la personne concernée peut également avoir lieu par le biais de la présentation ou de la remise de la copie d'actes et de documents contenant les données personnelles demandées.
5. Le droit d'obtenir la communication des données sous une forme intelligible ne concerne pas les données personnelles relatives à des tiers, sauf si la décomposition des données traitées ou l'élimination de certains éléments rendent les données personnelles relatives à la personne concernée incompréhensibles.
6. La communication des données est effectuée sous une forme intelligible, même par le biais de l'utilisation d'une écriture compréhensible. En cas de communication de codes ou de sigles, les paramètres pour la compréhension de la signification relative sont fournis, même par le biais des préposés.
7. Quand, suite à la demande visée à l'article 7, alinéas 1 et 2, lettres a), b) et c), l'existence de données concernant la personne concernée n'est pas confirmée, une contribution pour les frais peut être demandée, n'excédant pas les frais effectivement assumés pour la recherche effectuée dans le cas spécifique.
8. La contribution visée à l'alinéa 7 ne peut quoi qu'il en soit pas dépasser le montant fixé par le Garant par l'intermédiaire d'une disposition d'ordre général, qui peut l'identifier forfaitairement en fonction du cas pour lequel les données sont traitées avec des instruments électroniques et la réponse est fournie oralement. Par l'intermédiaire de la même disposition, le Garant peut prévoir que la contribution soit demandée quand les données personnelles figurent sur un support spécial duquel la reproduction est particulièrement demandée, ou quand, auprès d'un ou plusieurs titulaires, on note une utilisation remarquable de moyens par rapport à la complexité ou à l'importance des demandes et l'existence des données concernant la personne concernée est confirmée.
9. La contribution visée aux alinéas 7 et 8 est réglée également par le biais d'un virement postal ou bancaire, ou par carte de banque ou de crédit, si possible lors de la réception de la réponse et quoi qu'il en soit pas plus de quinze jours après cette réponse.